Institutions › Les Juridictions suprêmes et l'ordre constitutionnel · n°232
Tribunal électoral
ou Cour suprême électorale, très puissant en Amérique latine
Définition
Organe juridictionnel spécialisé et indépendant chargé d'organiser les élections, de trancher les contentieux électoraux, de valider les suffrages et de proclamer officiellement les résultats des scrutins.
Cas concret
Au Brésil, le Tribunal Supérieur Eleitoral (TSE) gère l'ensemble du processus électoral, supervise les machines à voter et statue sur l'inéligibilité des candidats. Monde
On l'emploie ainsi
« la validation du scrutin par le tribunal électoral »
Voir aussi
Commission électorale indépendante
Contentieux électoral