Institutions › Les Institutions de contrôle, d'audit et de régulation · n°240
Commission électorale indépendante / nationale
Définition
Autorité publique indépendante ou organisme neutre chargé de veiller à la régularité matérielle et juridique des scrutins, à l'équité du temps de parole et à la sincérité du processus électoral.
Cas concret
En France, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) vérifie l'exactitude des comptes de campagne des candidats aux élections. France
On l'emploie ainsi
« les résultats proclamés par la commission électorale »
Voir aussi