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Scrutins › Les principes du suffrage · n°5

Mode de scrutin

Définition
Ensemble des règles et mécanismes techniques qui encadrent une élection et transforment les suffrages exprimés par les électeurs en sièges ou en mandats. Il détermine notamment la façon dont les vainqueurs sont désignés et, lorsqu'il s'agit d'une assemblée, la manière dont les sièges sont attribués.
Cas concret
Le mode de scrutin utilisé pour les élections législatives en France est le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. France
On l'emploie ainsi
« le choix du mode de scrutin »
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