Organisation territoriale › L'ingénierie, l'aménagement et les exceptions territoriales · n°508
Territoire d'outre-mer
DROM, COM, PTOM
Définition
Territoires éloignés géographiquement de la métropole mais relevant de sa souveraineté, souvent hérités de l'histoire coloniale. Leurs statuts varient fortement, allant de la stricte assimilation juridique métropolitaine à une très large autonomie administrative et législative.
Cas concret
En France, la Guyane est un Département et Région d'Outre-Mer (DROM) où s'applique la loi nationale, tandis que la Polynésie française est une Collectivité d'Outre-Mer (COM) dotée d'une forte autonomie et de ses propres lois. France
On l'emploie ainsi
« le régime douanier du territoire d'outre-mer »
Voir aussi