Organisation territoriale › L'ingénierie, l'aménagement et les exceptions territoriales · n°509
Réserve
Indian reservation
Définition
Territoire géographique géré par une tribu autochtone sous la tutelle du gouvernement fédéral. Ces zones disposent d'une souveraineté limitée, permettant aux tribus d'appliquer leurs propres lois civiles et pénales internes, protégées par des traités historiques.
Cas concret
Aux États-Unis, la Nation Navajo s'étend sur une immense réserve à cheval sur plusieurs États, disposant de son propre gouvernement élu, de sa force de police et de son système judiciaire autonome encadré par le droit fédéral. Occident
On l'emploie ainsi
« le droit applicable au sein de la réserve »
Voir aussi