Organisation territoriale › La nature de l'État, souveraineté et répartition du pouvoir · n°472
Fédéralisme asymétrique
Définition
Système fédéral ou autonomique dans lequel toutes les entités territoriales membres ne disposent pas des mêmes compétences ou du même degré d'autonomie vis-à-vis du gouvernement central, des statuts dérogatoires répondant à des spécificités culturelles ou historiques.
Cas concret
Au Canada, le fédéralisme asymétrique permet à la province du Québec de bénéficier de pouvoirs élargis et spécifiques, notamment en matière de sélection des immigrants et d'application du droit civil, que les provinces anglophones ne possèdent pas. Occident
On l'emploie ainsi
« le compromis du fédéralisme asymétrique »
Voir aussi