Droit & Législation › Les outils de la démocratie directe et le droit de crise · n°361
Référendum d'initiative citoyenne (RIC) / Initiative populaire
Définition
Mécanisme de démocratie semi-directe permettant à un nombre défini de citoyens (réunissant un quota de signatures) de déclencher l'organisation d'un référendum sur une proposition de loi ou une révision de la Constitution, forçant l'agenda politique sans l'accord préalable du parlement.
Cas concret
En Suisse, l'initiative populaire fédérale permet à 100 000 citoyens de proposer une modification directe de la Constitution, qui est obligatoirement soumise par la suite à la votation populaire. Europe
On l'emploie ainsi
« la collecte de signatures pour un RIC »
Voir aussi