Administration publique › Statuts, ressources humaines et encadrement · n°1018
Positions statutaires
Détachement, Disponibilité
Définition
Situations administratives dans lesquelles peut se trouver un fonctionnaire : l'activité, le détachement (exercice dans un autre corps ou organisme tout en conservant ses droits à carrière), la disponibilité (suspension temporaire d'activité sans rémunération), etc.
Cas concret
Un fonctionnaire français peut être détaché auprès d'une autre administration ou d'une entreprise publique, ou placé en disponibilité pour convenances personnelles ou pour créer une entreprise, tout en conservant, sous conditions, la possibilité de réintégrer son corps d'origine. France
On l'emploie ainsi
« un fonctionnaire en position de détachement »
Voir aussi