Droit & Législation › Les actes et outils de l'Exécutif · n°312
Ordre exécutif
Executive order, modèle américain
Définition
Directive émise par le chef de l'exécutif (notamment aux États-Unis) à destination des agences fédérales pour gérer les opérations du gouvernement. Il a la force d'une loi fédérale, sans passer par le Congrès, mais peut être annulé par la Cour suprême ou un successeur.
Cas concret
Aux États-Unis, peu après son investiture en 2017, le président Donald Trump a signé un ordre exécutif (le fameux "Muslim ban") interdisant l'entrée sur le territoire américain aux ressortissants de plusieurs pays à majorité musulmane. Occident
On l'emploie ainsi
« la signature de l'ordre exécutif dans le bureau ovale »
Voir aussi