Institutions › Les Institutions de contrôle, d'audit et de régulation · n°243
Ombudsman
Médiateur de la République, Défenseur des droits
Définition
Autorité indépendante chargée de recevoir les réclamations des citoyens s'estimant lésés par le fonctionnement d'une administration publique. Il agit comme un médiateur non juridictionnel pour résoudre les litiges à l'amiable et formuler des recommandations.
Cas concret
En France, le Défenseur des droits, institution constitutionnelle indépendante, veille au respect des droits par les services publics et enquête sur les discriminations signalées par les citoyens. France
On l'emploie ainsi
« la saisine de l'ombudsman »
Voir aussi
Autorité administrative indépendante (AAI)
Droits inaliénables