Organisation territoriale › Géopolitique des frontières, dynamiques et ruptures · n°539
Haute mer
ou eaux internationales
Définition
Espace maritime situé au-delà des zones sous souveraineté ou juridiction des États (au-delà de la zone économique exclusive) et n'appartenant à aucun État. La haute mer est régie par le principe de liberté (navigation, survol, pêche, pose de câbles) et par le régime du patrimoine commun de l'humanité pour les fonds marins.
Cas concret
La Convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay le 10 décembre 1982, fixe le régime de la haute mer. En 2023, les États ont adopté le traité BBNJ sur la protection de la biodiversité en haute mer, complétant ce cadre pour les zones situées hors juridiction nationale. Monde
On l'emploie ainsi
« la liberté de navigation en haute mer »