Organisation territoriale › Géopolitique des frontières, dynamiques et ruptures · n°528
Eaux territoriales
12 milles
Définition
Espace maritime adjacent aux côtes d'un État, s'étendant généralement jusqu'à 12 milles marins (environ 22 km), sur lequel cet État exerce une souveraineté absolue et identique à celle appliquée sur son territoire terrestre (police, douanes).
Cas concret
La France exerce sa pleine souveraineté militaire et douanière dans ses eaux territoriales de 12 milles entourant le littoral de la Manche et de l'Atlantique, obligeant les navires étrangers à s'y conformer au strict droit de passage inoffensif. France
On l'emploie ainsi
« l'arraisonnement d'un navire dans les eaux territoriales »