Droit & Législation › Les actes et outils de l'Exécutif · n°313
Droit de veto
absolu, suspensif, veto de poche / pocket veto
Définition
Prérogative constitutionnelle permettant à un chef d'exécutif de refuser de promulguer une loi votée par le Parlement. S'il est "suspensif", le Parlement peut le surmonter par un nouveau vote à majorité qualifiée ; s'il est "absolu", la loi est définitivement enterrée.
Cas concret
Aux États-Unis, le président dispose d'un veto suspensif sur les lois du Congrès, que les parlementaires ne peuvent contourner qu'en revotant le texte avec une majorité difficile à atteindre des deux tiers dans chaque chambre. Occident
On l'emploie ainsi
« le président a opposé son droit de veto »
Voir aussi