Administration publique › Finances publiques, budget et dépense · n°752
Dépense fiscale
Niche fiscale
Définition
Avantage fiscal légal (déduction, réduction, exonération ou crédit d'impôt) accordé par l'État à certains contribuables (entreprises ou particuliers) pour encourager un comportement économique ou social précis, représentant un manque à gagner budgétaire pour les finances publiques.
Cas concret
En France, le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ou les réductions d'impôts liées à l'investissement dans le cinéma (Sofica) sont des "niches fiscales" créées pour stimuler ces secteurs, mais qui réduisent mécaniquement les recettes de l'État. France