Géopolitique › Géoéconomie, commerce et environnement · n°758
Optimisation fiscale agressive
BEPS
Définition
Pratique consistant pour une multinationale à exploiter les failles et les divergences des législations fiscales internationales pour transférer artificiellement ses bénéfices vers des juridictions à faible imposition, réduisant légalement à zéro son impôt mondial.
Cas concret
Le "Double Irlandais", montage juridique historiquement utilisé par de grands groupes technologiques américains pour acheminer leurs profits européens vers des paradis fiscaux, est l'archétype de l'optimisation fiscale agressive. Occident
On l'emploie ainsi
« les montages complexes de l'optimisation fiscale »
Voir aussi
Paradis fiscal
Impôt sur les sociétés