Administration publique › Organisation et gestion publique · n°1037
Délégation de service public
DSP
Définition
Contrat par lequel une collectivité publique confie la gestion et l'exploitation d'un service public dont elle a la charge à une entreprise (le délégataire), dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation (le risque financier pèse sur l'entreprise).
Cas concret
La gestion de la distribution de l'eau potable dans de nombreuses communes françaises est souvent confiée via une DSP à de grandes multinationales privées (comme Veolia ou Suez), qui se rémunèrent directement en facturant la consommation aux usagers. France
Voir aussi
Service public
Concession de service public