Droit & Législation › La norme suprême, les doctrines et la hiérarchie du droit · n°274
Déclaration des droits
Bill of Rights
Définition
Document solennel, souvent intégré ou annexé à la constitution, énumérant de manière exhaustive les libertés individuelles et les droits inaliénables dont disposent les citoyens face à la puissance de l'État et de ses polices.
Cas concret
Aux États-Unis, le Bill of Rights (Déclaration des Droits) rassemble les dix premiers amendements de la Constitution américaine garantissant les libertés, dont le célèbre Premier amendement protégeant la liberté d'expression et de religion. Occident
On l'emploie ainsi
« la liberté garantie par la Déclaration des droits »