Institutions › L'Exécutif et ses cercles de pouvoir · n°204
Conseil de régence
en cas de vacance ou minorité du monarque
Définition
Organe exécutif collégial temporaire exerçant les prérogatives du chef de l'État en cas d'empêchement majeur, de maladie grave, de vacance ou de minorité de l'héritier du trône.
Cas concret
En Espagne, la Constitution de 1978 prévoit des mécanismes de régence si le roi est mineur ou en incapacité manifeste d'exercer ses fonctions constitutionnelles. Europe
On l'emploie ainsi
« l'exercice du pouvoir par le Conseil de régence »
Voir aussi