Institutions › Les Institutions consultatives, traditionnelles et sociétales · n°249
Conseil de discernement du système
Définition
Institution étatique spécifique à des régimes théocratiques ou complexes, créée pour arbitrer en dernier ressort les conflits juridiques ou politiques insolubles entre les organes législatifs civils et les instances de tutelle religieuse.
Cas concret
En Iran, le Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime a été instauré pour trancher définitivement les litiges fréquents entre le Majlis (le Parlement élu) et le Conseil des gardiens de la Constitution. Monde
On l'emploie ainsi
« l'arbitrage final du Conseil de discernement »
Voir aussi