Institutions › La mécanique interne du Parlement · n°222
Commission d'enquête
ou commission spéciale
Définition
Organe parlementaire temporaire créé pour enquêter sur des faits déterminés, la gestion des services publics ou des affaires potentiellement scandaleuses, disposant de larges prérogatives d'audition sous serment.
Cas concret
En France, le Sénat ou l'Assemblée nationale peuvent créer des commissions d'enquête dont les travaux durent au maximum six mois avant la publication d'un rapport public. France
On l'emploie ainsi
« l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire »
Voir aussi
Commission parlementaire permanente
Contrôle parlementaire