Organisation territoriale › L'ingénierie, l'aménagement et les exceptions territoriales · n°506
Collectivité à statut particulier
Définition
Entité territoriale décentralisée qui déroge au droit commun de l'organisation administrative (comme la séparation stricte entre commune et département) en fusionnant des compétences ou en disposant d'institutions sur-mesure adaptées à sa spécificité.
Cas concret
En France, la collectivité de Corse est une collectivité à statut particulier, dotée d'une Assemblée délibérante et d'un Conseil exécutif propre, fusionnant les compétences d'une région et de deux anciens départements. France
On l'emploie ainsi
« le fonctionnement de la collectivité à statut particulier »
Voir aussi