Droits & Libertés › Libertés publiques, expression et laïcité · n°951
Clause de conscience
Définition
Faculté reconnue à certains professionnels de refuser d'accomplir un acte contraire à leurs convictions personnelles ou déontologiques, sans encourir de sanction. Elle protège la conscience individuelle dans l'exercice d'une fonction.
Cas concret
En France, les médecins disposent d'une clause de conscience leur permettant de refuser de pratiquer une interruption volontaire de grossesse, à condition d'en informer la patiente et de l'orienter vers un autre praticien ; les journalistes en bénéficient également en cas de changement de ligne de leur média. France
On l'emploie ainsi
« faire jouer la clause de conscience »