Droits & Libertés › Théorie, philosophie et textes fondateurs · n°917
Charte des droits fondamentaux de l'UE
Définition
Texte regroupant les droits fondamentaux reconnus au sein de l'Union européenne (dignité, libertés, égalité, solidarité, justice), doté d'une valeur juridique contraignante et opposable dans le champ du droit de l'Union.
Cas concret
Proclamée à Nice en 2000, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a acquis force juridique contraignante avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, la Cour de justice de l'UE veillant à son respect. Europe
On l'emploie ainsi
« l'invocation de la Charte des droits fondamentaux de l'UE »
Voir aussi
Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
Cour de justice de l'Union européenne
Effet cliquet (Principe de non-régression)