Question n° 1 sur 14

Ratifiez-vous le mandat populaire des journées de février exécuté dans les décisions du Congrès national qui, entre autres, a décidé de destituer le président constitutionnel de la République, Me Abdalá Bucaram, et de désigner en remplacement le Dr Fabián Alarcón Rivera, président constitutionnel intérimaire pour la période fixée par la fonction législative ?

Question n° 2 sur 14

Êtes-vous d'accord avec la résolution du Congrès national qui, en mettant fin aux fonctions de l'ancien président constitutionnel de la République, Me Abdalá Bucaram, a élu comme président constitutionnel intérimaire de la République le Dr Fabián Alarcón Rivera, jusqu'au 10 août 1998 ?

Question n° 3 sur 14

Êtes-vous d'accord pour que soit convoquée une Assemblée nationale dans le seul but de réformer la Constitution politique de la République ?

Question n° 4 sur 14

Lors de la convocation de l'Assemblée nationale, laquelle des alternatives suivantes choisiriez-vous pour sa composition ? a. Tous les membres seront élus au suffrage populaire. b. Une partie de ses membres sera élue au suffrage populaire et l'autre par des représentants des institutions et organisations de l'État et de la société civile ?

Question n° 5 sur 14

Êtes-vous d'accord pour que soient fixés des plafonds aux dépenses électorales et établis des mécanismes de contrôle de l'origine des ressources destinées aux campagnes électorales ?

Question n° 6 sur 14

Pour l'élection des députés, conseillers municipaux et conseillers provinciaux, laquelle des deux alternatives d'élection approuvez-vous ? a. Vote par liste complète, comme actuellement. b. Vote en choisissant des noms de chaque liste ou entre listes.

Question n° 7 sur 14

Pour l'élection des députés, laquelle des alternatives approuvez-vous ? a. Élection au premier tour de l'élection présidentielle. b. Élection au second tour de l'élection présidentielle, ou lors d'un scrutin spécial s'il n'y a pas de second tour.

Question n° 8 sur 14

Êtes-vous d'accord pour que soient radiés du registre électoral les partis et organisations politiques qui, lors de deux élections pluripersonnelles successives, n'auraient pas atteint le pourcentage minimum de 5 % des suffrages valables au niveau national ?

Question n° 9 sur 14

Êtes-vous d'accord pour que le Tribunal suprême électoral soit composé d'un représentant de chacune des listes ayant obtenu les plus hauts suffrages lors des élections pluripersonnelles de portée nationale, conformément à la loi ?

Question n° 10 sur 14

Êtes-vous d'accord pour que le Congrès national désigne, à la majorité des deux tiers de ses membres, les titulaires des organismes de contrôle, sans qu'il soit besoin de ternes envoyées par le président de la République ?

Question n° 11 sur 14

Considérez-vous nécessaire de moderniser la fonction judiciaire, de réformer le système de désignation des magistrats de la Cour suprême de justice afin qu'ils proviennent de la fonction judiciaire elle-même, et de prévoir des nominations sans sujétion à des périodes fixes, respectant les critères de professionnalisation et de carrière judiciaire établis par la loi ?

Question n° 12 sur 14

Êtes-vous d'accord pour que le Conseil de la magistrature établi par la Constitution politique exerce des fonctions administratives et que ses membres soient désignés par la Cour suprême de justice ?

Question n° 13 sur 14

Êtes-vous d'accord pour que la Constitution politique prévoie le principe de la révocation du mandat de ceux qui, ayant été élus au suffrage populaire, manqueraient aux normes morales, légales et d'efficacité relatives à l'exercice de leurs fonctions, conformément à la loi ?

Question n° 14 sur 14

Disposez-vous que le Congrès national incorpore comme réformes à la Constitution politique de la République le mandat de cette consultation dans un délai de 60 jours à compter de la date de publication de ses résultats officiels au Journal officiel ?