Organisation territoriale › Le maillage administratif et l'hyper-urbain · n°491
Syndicat mixte / SIVOM / SIVU
Définition
Structures historiques de coopération locale. Le SIVU (à Vocation Unique) gère une seule compétence technique. Le syndicat mixte est plus large, permettant de regrouper non seulement des communes, mais aussi d'autres entités publiques (départements, parcs naturels).
Cas concret
En France, de nombreuses communes rurales s'associent traditionnellement au sein d'un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour mutualiser exclusivement les coûts de ramassage scolaire de leurs enfants. France
On l'emploie ainsi
« la gestion de l'eau déléguée au syndicat mixte »