Scrutins › Les principes du suffrage · n°3
Suffrage capacitaire
Définition
Forme de suffrage dans laquelle certaines capacités, notamment un niveau d'instruction, un diplôme, une fonction ou une profession, peuvent conditionner ou faciliter l'accès au droit de vote. Historiquement, ces "capacités" ont notamment pu donner lieu à des dispenses ou à des aménagements du cens, plutôt qu'à un système entièrement distinct du suffrage censitaire.
Cas concret
Sous la monarchie de Juillet, la loi électorale du 19 avril 1831 a prévu des catégories de "capacités" bénéficiant de règles particulières en matière de cens : les membres et correspondants de l'Institut, ainsi que les officiers en retraite justifiant d'une pension d'au moins 1 200 francs et de conditions de domicile, étaient admis à voter en ne payant qu'un demi-cens de 100 francs, au lieu des 200 francs exigés des autres électeurs. France
On l'emploie ainsi
« le vote capacitaire du XIXe siècle »
Voir aussi