Institutions › Les Parlements et Assemblées · n°217
Soviet suprême
historique
Définition
Plus haute instance législative et organe suprême du pouvoir d'État dans l'ancienne Union soviétique, servant de chambre d'enregistrement formelle des décisions du Parti communiste.
Cas concret
En URSS, le Soviet suprême était bicaméral et se réunissait brièvement pour ratifier par un vote unanime les lois et décrets préparés par le Politburo. Europe
On l'emploie ainsi
« les sessions plénières du Soviet suprême »
Voir aussi