En Allemagne, la répartition des sièges au Bundestag est soumise à un seuil de 5 % des secondes voix à l'échelle nationale. La clause dite des mandats directs (Grundmandatsklausel), qui permet à un parti restant sous les 5 % de participer malgré tout à la répartition s'il remporte au moins trois circonscriptions, avait été supprimée par la réforme électorale de 2023 ; la Cour constitutionnelle fédérale, dans son arrêt du 30 juillet 2024, a jugé le seuil ainsi rigidifié contraire à la Loi fondamentale et ordonné le maintien provisoire de cette exception jusqu'à une nouvelle intervention du législateur. Ce régime transitoire s'appliquait lors des élections fédérales de février 2025. Les partis représentant des minorités nationales bénéficient par ailleurs d'une exception permanente au seuil. Europe