Droit & Législation › Les outils de la démocratie directe et le droit de crise · n°363
Référendum d'autodétermination
Définition
Scrutin officiel par lequel la population d'un territoire donné est appelée à décider souverainement de son futur statut politique institutionnel, qu'il s'agisse de choisir l'indépendance ou de maintenir ses liens avec l'État de rattachement.
Cas concret
En France, la Nouvelle-Calédonie a organisé trois référendums d'autodétermination successifs (en 2018, 2020 et 2021) prévus par l'Accord de Nouméa, la population rejetant à chaque fois l'accès à la pleine souveraineté. France
On l'emploie ainsi
« le résultat serré du référendum d'autodétermination »
Voir aussi