Droit & Législation › Les outils de la démocratie directe et le droit de crise · n°360
Référendum consultatif
ou plébiscite
Définition
Consultation par laquelle le pouvoir exécutif demande l'avis des citoyens sur une question donnée, sans que le résultat ne soit juridiquement contraignant. Historiquement, le "plébiscite" désigne le détournement de cet outil pour conforter l'autorité personnelle d'un dirigeant plutôt que pour trancher une question.
Cas concret
En France, les consultations populaires organisées par Napoléon III pour asseoir son pouvoir impérial et valider ses coups de force sont les exemples classiques étudiés en droit de la dérive du référendum vers le plébiscite. France
On l'emploie ainsi
« le scrutin dénoncé comme un pur plébiscite »
Voir aussi