Géopolitique › Diplomatie, renseignement et coercition · n°685
Ratification
Définition
Acte par lequel un État confirme officiellement son engagement à être lié par un traité déjà signé, le faisant entrer en vigueur à son égard. Elle relève souvent d'une procédure interne associant l'exécutif et le parlement.
Cas concret
En France, l'article 53 de la Constitution de 1958 impose que certains traités importants ne puissent être ratifiés qu'en vertu d'une loi votée par le Parlement, comme ce fut le cas pour les traités européens successifs. France
On l'emploie ainsi
« la ratification du traité par le parlement »
Voir aussi