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Organisation territoriale › Les souverainetés limitées et statuts historiques · n°520

Protectorat

Définition
Régime juridique par lequel un État souverain s'en remet par traité à la protection d'une puissance supérieure. L'État protecteur prend en charge la diplomatie et la défense, tout en laissant subsister les institutions locales et l'autonomie interne théorique du protégé.
Cas concret
Historiquement, le Maroc fut un protectorat de la France (1912-1956) : bien que le sultan ait conservé son trône, la réalité du pouvoir exécutif et de la diplomatie était exercée par le Résident général français imposé par Paris. France
On l'emploie ainsi
« la signature du traité de protectorat »
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