Droits & Libertés › Théorie, philosophie et textes fondateurs · n°915
Pactes internationaux de 1966
PIDCP, PIDESC
Définition
Deux traités onusiens de 1966 donnant force juridique contraignante aux droits proclamés par la Déclaration de 1948 : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).
Cas concret
Adoptés par l'ONU en 1966 et entrés en vigueur en 1976, ces deux pactes forment, avec la Déclaration universelle, la « Charte internationale des droits de l'homme » ; le PIDCP est assorti d'un comité chargé d'en surveiller l'application. Monde
On l'emploie ainsi
« la ratification des pactes de 1966 »