Droit & Législation › La procédure et la fabrique de la loi · n°325
Ordre du jour
prioritaire, partagé
Définition
Calendrier fixant la liste et l'ordre des textes de loi, des débats ou des questions qui seront examinés par une assemblée lors de ses séances. Sa maîtrise est un enjeu de pouvoir majeur entre l'exécutif et le législatif.
Cas concret
En France, depuis la révision constitutionnelle de 2008, l'ordre du jour est dit "partagé" : le gouvernement en maîtrise la moitié, tandis que l'Assemblée nationale et le Sénat fixent eux-mêmes l'ordre du jour des semaines restantes. France
On l'emploie ainsi
« l'inscription du texte à l'ordre du jour »
Voir aussi
Conférence des présidents
Niche parlementaire (non listé mais lié)