Organisation territoriale › Les souverainetés limitées et statuts historiques · n°522
Mandat / Territoire sous tutelle
Définition
Système juridique issu de la Société des Nations (puis de l'ONU) confiant l'administration des anciennes colonies des pays vaincus à des puissances victorieuses. Le pays mandataire devait gérer le territoire dans l'intérêt des locaux jusqu'à leur pleine capacité à s'autogouverner.
Cas concret
Après la Première Guerre mondiale, la France a reçu de la Société des Nations un mandat pour administrer la Syrie et le Liban, gérant ces territoires orientaux jusqu'à leurs indépendances respectives au cours de la Seconde Guerre mondiale. France
On l'emploie ainsi
« l'administration confiée sous forme de mandat »
Voir aussi