Administration publique › Statuts, ressources humaines et encadrement · n°1024
Établissement public
EPA, EPIC
Définition
Personne morale de droit public chargée d'une mission de service public spécialisée, dotée de l'autonomie administrative et financière. On distingue l'établissement public administratif (EPA), soumis au droit public, et l'établissement public industriel et commercial (EPIC), largement régi par le droit privé.
Cas concret
En France, les universités ou Pôle emploi (devenu France Travail) relèvent de la catégorie des établissements publics administratifs, tandis que la RATP a longtemps été un établissement public industriel et commercial (EPIC). France
On l'emploie ainsi
« la création d'un établissement public »
Voir aussi
Entreprise publique
Autorité administrative / publique indépendante (AAI, API)
Administration centrale