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Organisation territoriale › Géopolitique des frontières, dynamiques et ruptures · n°531

Espace extra-atmosphérique

Définition
Zone située au-delà de l'atmosphère terrestre (généralement au-dessus de la ligne de Kármán à 100 km d'altitude). Il échappe à toute souveraineté nationale, le droit international le définissant comme le "patrimoine commun de l'humanité", libre d'exploration pacifique.
Cas concret
Conformément au Traité de l'espace de 1967, la France, comme toutes les puissances spatiales, ne peut revendiquer aucune souveraineté juridique sur la Lune ou sur les orbites utilisées par ses satellites en espace extra-atmosphérique. France
On l'emploie ainsi
« le déploiement de satellites dans l'espace extra-atmosphérique »
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