Droits & Libertés › Protection internationale et citoyenneté · n°979
Droit d'asile
Définition
Protection juridique et accueil accordés par un État souverain sur son territoire à un ressortissant étranger persécuté dans son pays d'origine pour des motifs politiques, religieux, ethniques ou en raison de son orientation sexuelle.
Cas concret
En France, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est l'institution publique chargée d'instruire les demandes d'asile et de décider souverainement de l'octroi de ce statut protecteur. France
On l'emploie ainsi
« le rejet de la demande de droit d'asile »
Voir aussi
Réfugié (Statut de)
Apatridie