Droits & Libertés › Bioéthique, droits sociaux et protection de la personne · n°970
Droit à l'instruction
Définition
Droit de chacun d'accéder à l'éducation et à la formation, impliquant l'organisation par la collectivité d'un enseignement accessible, gratuit dans son socle et de qualité. Droit social favorisant l'émancipation et l'égalité des chances.
Cas concret
En France, le préambule de la Constitution de 1946 fait de l'organisation d'un enseignement public gratuit et laïque un devoir de l'État ; l'instruction est obligatoire, désormais dès l'âge de trois ans depuis la loi de 2019. France
On l'emploie ainsi
« le droit à l'instruction pour tous »
Voir aussi
Droits de 2e génération (économiques et sociaux)
Égalité des chances vs Équité
Droit à la sécurité sociale