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Administration publique › Statuts, ressources humaines et encadrement · n°617

Démocratie sociale

Définition
Conception politique élargissant la démocratie au-delà du seul vote politique pour l'introduire dans la sphère du travail. Elle exige que les salariés, via leurs syndicats, soient systématiquement associés ou consultés sur les grandes décisions législatives touchant le monde du travail.
Cas concret
En France, l'article L1 du Code du travail, imposant au gouvernement de concerter obligatoirement les partenaires sociaux avant de présenter une loi modifiant le droit du travail, est l'incarnation juridique de la démocratie sociale. France
On l'emploie ainsi
« la loi renforçant la démocratie sociale »
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