Droits & Libertés › Protection internationale et citoyenneté · n°989
Déchéance de nationalité
Définition
Sanction administrative et pénale grave consistant à retirer à un individu la nationalité qu'il avait acquise, généralement en cas de condamnation pour des actes de terrorisme ou de trahison. Le droit international interdit de rendre une personne apatride.
Cas concret
En France, après les attentats de 2015, le débat politique sur l'extension de la déchéance de nationalité aux terroristes binationaux nés français a provoqué une crise gouvernementale et l'abandon du projet de révision constitutionnelle. France
Voir aussi
Apatridie
Double nationalité