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Administration publique › Statuts, ressources humaines et encadrement · n°625

Corruption active et passive

Définition
Délit de connivence financière. La corruption "active" est le fait pour un individu de proposer un don ou un avantage à un agent public pour qu'il accomplisse un acte. La corruption "passive" est le fait pour cet agent public d'accepter ce don pour utiliser son pouvoir au profit du corrupteur.
Cas concret
Une entreprise de BTP qui offre des vacances luxueuses à un maire commet une corruption active ; le maire qui accepte ces vacances en échange de l'attribution frauduleuse d'un permis de construire commet une corruption passive. France
On l'emploie ainsi
« le maire condamné pour corruption passive »
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