Institutions › L'Exécutif et ses cercles de pouvoir · n°202
Conseil privé
systèmes britanniques et du Commonwealth
Définition
Organe constitutionnel consultatif historique assistant le monarque ou le chef de l'État dans les régimes de type britannique. Il est composé de hauts dignitaires et de conseillers chargés de formuler des décrets et des avis exécutifs formels.
Cas concret
Au Royaume-Uni, le Privy Council joue un rôle constitutionnel ancien pour approuver certains décrets royaux et actes réglementaires d'urgence. Europe
On l'emploie ainsi
« les décrets pris par le Conseil privé »
Voir aussi
Conseil de la Couronne
Monarque