Institutions › L'Administration territoriale et décentralisée · n°257
Conseil municipal
Définition
Assemblée élue par les citoyens d'une commune pour régler, par ses délibérations publiques, les affaires politiques, budgétaires et d'aménagement de la ville. C'est l'échelon institutionnel de la démocratie de proximité.
Cas concret
En France, le conseil municipal vote annuellement le budget de la commune, décide des taux de fiscalité locale et gère l'entretien et l'équipement des écoles primaires publiques. France
On l'emploie ainsi
« les délibérations du conseil municipal »