Institutions › Les Institutions consultatives, traditionnelles et sociétales · n°246
Conseil économique, social et environnemental
CESE
Définition
Assemblée constitutionnelle consultative représentant les corps intermédiaires (syndicats, patronat, associations). Elle conseille les pouvoirs publics sur l'élaboration des projets de loi économiques, sociaux ou environnementaux, sans détenir de pouvoir législatif décisionnel.
Cas concret
En France, le CESE constitue la troisième assemblée de la République (siégeant au palais d'Iéna) et doit être obligatoirement consulté par le gouvernement sur tout projet de loi de programmation environnementale. France
On l'emploie ainsi
« le rapport adopté par le CESE »
Voir aussi