Institutions › L'Exécutif et ses cercles de pouvoir · n°197
Conseil des ministres
Définition
Réunion formelle, régulière et collégiale de l'ensemble des ministres d'un gouvernement. C'est l'instance décisionnelle suprême de l'exécutif où sont officiellement délibérés les projets de lois, les décrets importants et les nominations aux plus hauts emplois publics.
Cas concret
En France, le Conseil des ministres se réunit traditionnellement chaque mercredi matin au Palais de l'Élysée, obligatoirement sous la présidence directe du Président de la République. France
On l'emploie ainsi
« l'adoption du projet de loi en Conseil des ministres »
Voir aussi