Institutions › Les Parlements et Assemblées · n°211
Congrès
Définition
Terme désignant soit le parlement bicaméral dans son ensemble (notamment dans les régimes présidentiels), soit la réunion exceptionnelle des deux chambres d'un parlement pour valider une révision constitutionnelle.
Cas concret
En France, le Congrès réunit à Versailles les députés et les sénateurs pour approuver les projets ou propositions de révision de la Constitution. France
On l'emploie ainsi
« la réunion du Congrès à Versailles »
Voir aussi