Organisation territoriale › L'ingénierie, l'aménagement et les exceptions territoriales · n°512
Condominium
Définition
Territoire sur lequel deux ou plusieurs États souverains exercent une souveraineté et une administration conjointes et paritaires, sans le diviser en zones nationales distinctes. Cette forme archaïque de gestion territoriale partagée est devenue extrêmement rare.
Cas concret
L'île des Faisans, située sur le fleuve Bidassoa, est un condominium franco-espagnol : son administration souveraine alterne formellement tous les six mois entre la France et l'Espagne selon les termes historiques du traité des Pyrénées. France
On l'emploie ainsi
« l'administration partagée du condominium »
Voir aussi