Administration publique › Statuts, ressources humaines et encadrement · n°606
Comité social et économique
CSE
Définition
Instance unique de représentation du personnel, obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Ses élus sont consultés par l'employeur sur l'organisation du travail, veillent à la santé et la sécurité, et gèrent les activités sociales et culturelles pour les salariés.
Cas concret
En France, depuis les "ordonnances Macron" de 2017, le CSE a fusionné et remplacé les anciennes instances de représentation éclatées, à savoir les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le CHSCT. France
Voir aussi
Représentativité syndicale
Syndicalisme