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Administration publique › Doctrines, modèles et pathologies de l'administration · n°1003

Capture réglementaire

Définition
Situation où une autorité de régulation, censée servir l'intérêt général, finit par défendre les intérêts du secteur qu'elle est chargée de contrôler, sous l'effet de sa proximité, de sa dépendance à l'information ou des allers-retours de personnels. Dévoiement de la régulation.
Cas concret
Les enquêtes sur la certification des avions Boeing 737 MAX, après deux crashs en 2018-2019, ont mis en cause une possible capture du régulateur américain de l'aviation par l'industriel qu'il devait contrôler. Occident
On l'emploie ainsi
« un cas de capture réglementaire »
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